Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°178

1 février 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. PACCAUD, ALLIZARD, BABARY, BAS, BASCHER et BAZIN, Mmes BERTHET, Anne-Marie BERTRAND et BONFANTI-DOSSAT, M. BONNE, Mme BORIES, MM. BOUCHET et BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, M. CALVET, Mme CANAYER, MM. CARDOUX et CARLE, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CHARON, CHATILLON et CHEVROLLIER, Mme de CIDRAC, MM. CORNU, CUYPERS, DALLIER et DANESI, Mme Laure DARCOS, M. DAUBRESSE, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI et DUMAS, M. DUPLOMB, Mmes DURANTON, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, M. FORISSIER, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et Frédérique GERBAUD, M. GINESTA, Mme GIUDICELLI, MM. GRAND et GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HUGONET, HURÉ et HUSSON, Mmes IMBERT et Muriel JOURDA, M. KENNEL, Mmes LAMURE, LANFRANCHI DORGAL et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, de LEGGE, LE GLEUT, LELEUX, LEROUX et Henri LEROY, Mmes LHERBIER et LOPEZ, M. MAGRAS, Mme MALET, MM. MANDELLI et MAYET, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MILON et de MONTGOLFIER, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER, de NICOLAY, PANUNZI, PERRIN, PIERRE, POINTEREAU et PONIATOWSKI, Mme PRIMAS, M. PRIOU, Mmes PROCACCIA, PUISSAT et RAIMOND-PAVERO et MM. RAISON, RAPIN, REICHARDT, RETAILLEAU, REVET, SAVARY, SCHMITZ, VASPART et VOGEL


ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Un bilan de l'expérience acquise par l'étudiant dans ce cadre peut être réalisé en cours d'année, à la demande de l'établissement.

Objet

Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à "l'année de césure", précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci.

La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a renvoyé l'ensemble de ces précisions à un décret, dans un souci de mieux légiférer.

Cependant, il serait utile de prévoir dans le projet de loi la réalisation d'un point d'étape entre l'établissement et l'étudiant en milieu d'année, afin de permettre un meilleur suivi.