En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC et WATTEBLED

ARTICLE 3

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Alinéas 18 et 19

Rédiger ainsi ces alinéas :

« Les organismes gestionnaires des régimes obligatoires et les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants assurent des actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer l’état de santé de leurs ressortissants âgés de seize à vingt-cinq ans. Ces actions de prévention s’inscrivent dans un programme annuel de prévention élaboré après concertation avec les acteurs de la santé étudiante dont les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants et les représentants des associations d’étudiants mentionnées à l’article L. 811-3 du code de l’éducation. Un bilan de ces actions sur l’année passée est présenté à l’occasion de ces concertations.

Objet

Cet amendement propose d'intégrer les mutuelles étudiantes dans le nouveau dispositif de prévention.

Pendant un demi-siècle, les mutuelles étudiantes ont en effet joué un rôle fondamental dans la prévention sur les sujets de santé, en enquêtant auprès des jeunes sur la notion de bien-être ou de capital santé, et en développant une expertise sur les sujets d'éducation à la santé. 

Il semble en conséquence opportun de les intégrer au nouveau dispositif pour mettre à contribution cette expertise en termes de santé des jeunes.