Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

N°19

30 janvier 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 2 TER

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la modularisation de la licence. En effet, cette nouvelle extension des unités d’enseignements conduit à détruire le cadre national de la licence. En parallèle, cette mesure pose la question du devenir de certains droits étudiants, difficilement applicables à partir du moment où la licence devient « à la carte » (compensation des notes, rattrapages, passerelles et réorientation, etc...).