Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°25
30 janvier 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 4
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Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, ainsi que les étudiants inscrits en troisième cycle d’études supérieures
Objet
En l’état du texte, et eu égard au fait que la suppression de cotisations à la sécurité sociale étudiante ne touche pas les doctorants, la création de la contribution unique signifie une hausse sèche de 90 € pour les doctorantes et doctorants. Les auteurs de cet amendement proposent l’exonération de cette contribution pour les doctorantes et doctorants, pour ne pas ajouter davantage de frais aux étudiants du troisième cycle, déjà le plus fortement touché par les inégalités sociales.