En séance

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

I. – Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Les deuxième, troisième, quatrième et avant-dernier alinéas de l’article L. 612-6 du code de l’éducation sont supprimés.

II. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

n°           du               relative à l’orientation et à la réussite des étudiants

par les mots :

n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 par une république numérique

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la réforme de l’accès au second cycle mise en place par la majorité du dernier quinquennat. Les craintes exprimées l’an dernier par les auteurs de cet amendement se sont concrétisées, et ce à plusieurs titres : 2400 étudiants licenciés non affectés, sélection généralisée, bourses de mobilité insuffisantes ayant conduit à des renoncements... Cette réforme a déjà montré ses limites ainsi que celles de ses présupposés.