Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°165
1 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC et WATTEBLED
ARTICLE 1ER
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Après l'alinéa 22
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er décembre 2018, un rapport sur la pertinence de la période d'ouverture de la plateforme numérique de préinscription dans l'enseignement supérieur et du dispositif de hiérarchisation des vœux.
Objet
Cet amendement propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la pertinence de la période d'ouverture de la plateforme numérique de préinscription dans l'enseignement supérieur (15 janvier au 15 mars). Auditionné en Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication au Sénat, Pierre Mathiot, ancien directeur de Sciences Po Lille et auteur du récent rapport sur la réforme du baccalauréat, plaidait en effet pour une période plus étendue.
Cet amendement propose également que ce rapport s'intéresse au dispositif de hiérarchisation des voeux, pour déterminer le nombre de voeux à laisser au choix du candidat et réfléchir à l'actuel mécanisme de hiérarchisation des voeux.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).