Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°102 rect.
5 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, M. MAGNER, Mme MONIER, MM. ROUX, MONTAUGÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, pour chacune de leurs filières, avec la participation des enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d'orientation
Objet
Il convient de s’assurer que les établissements supérieurs s’acquitteront de leur mission d’information et d’orientation, en détaillant bien le programme et les objectifs de chacune de leurs filières. Cette mission ne peut s’effectuer qu’en lien avec les personnels enseignants et d’orientation des établissements d’enseignement supérieur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.