Liste d'amendements – En Séance

TITRE IER : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 145 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 162 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 147 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 139

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 173 rect. quater

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° 188

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 140

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 223

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 208

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 90 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 199

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 141

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 97

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 224

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 161 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 55

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 142

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 134

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme LHERBIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 215 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré
Amt n° 160 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 168 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BILLON

Sort : Non soutenu
Amt n° 189 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 171

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 225

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 172

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

TITRE II : DÉFINIR L'OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 107

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 193

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 108

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 226
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 192

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect. ter

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 227

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 150

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 228

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 229

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 112

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

TITRE III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES OU EN SITUATION DE HANDICAP, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 152

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 230

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 151

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 181 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté
Amt n° 200

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 231

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 153

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 115

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 154

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 219 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 114

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 220 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 218 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 232

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 194

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 116

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 166

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 214 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 117

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 149

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 174 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect. quater

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 133 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 165

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 233

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Amt n° 175 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BABARY

Sort : Adopté
Amt n° 178 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Adopté
Amt n° 190

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle MEUNIER

Amt n° 170

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 179 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 136

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 119

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 155

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 156

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 177

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Christian KLINGER

Amt n° 212 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 167

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 180 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Adopté
Amt n° 201

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 120

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 158

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 183 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 184 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 185 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 234

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 235

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 195

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 196

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 121

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 159

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 206

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LE HOUEROU

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° 191 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 197 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 236

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LHERBIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 157

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 186 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° 237

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 137 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 127 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 216 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Amt n° 213 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 221 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 126

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 128 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 217 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Amt n° 222 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 176 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 124

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Raymonde PONCET MONGE

Amt n° 211 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Renforcer la prévention en santé au travail

Discussion générale

TITRE IER : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 2 bis

Article additionnel après Article 2 bis

Article 2 ter

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

TITRE II : DÉFINIR L'OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT

Article 8

Article 8 bis

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

TITRE III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES OU EN SITUATION DE HANDICAP, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

Article additionnel avant Article 14

Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter

Article additionnel après Article 14 ter

Article 15

Article 16

Article 17

Article additionnel après Article 17

Article 17 bis (Supprimé)

Article 17 ter

Article additionnel après Article 17 ter

Article 18

Article 18 bis

Article 18 ter (Supprimé)

Article 19

TITRE IV : RÉORGANISER LA GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

Article 20

Article 21

Article additionnel après Article 21

Article 21 bis

Article 22

Article 23

Article additionnel après Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27 (Supprimé)

Article 28

Article 28 bis (Supprimé)

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 29

Article 30 (Suppression maintenue)

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