En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BILLON, DOINEAU, FÉRAT, SAINT-PÉ, VERMEILLET, SOLLOGOUB, TETUANUI et de LA PROVÔTÉ et MM. CANÉVET, DÉTRAIGNE, Loïc HERVÉ, LAUGIER, LE NAY, LONGEOT et KERN

ARTICLE 4

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Compléter cet article par deux alinéas rédigés :

…° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le personnel de santé au travail contribue aux actions de sensibilisation aux violences conjugales et ou sexuelles. »

Objet

Les violences conjugales et ou sexuelles sont un véritable fléau dans notre société. Ce problème de santé publique majeur doit être traité avec la plus grande attention.

Agir contre les violences conjugales et sexuelles peut revêtir divers champs d?actions. En ce sens, des outils de prévention et de condamnation existent face aux auteurs de ces violences. Mais dans le cadre du milieu professionnel, il faut donner à la prévention une plus grande reconnaissance.

Le milieu professionnel est souvent plus propice à déceler des actes de violences. Cet amendement permet de donner au personnel de santé au travail une réelle visibilité aux yeux des victimes de violences conjugales et sexistes.

En donnant à ces personnels de santé au travail ce rôle social au sein des entreprises, les femmes victimes de violences seront mieux considérées. Car ces violences, qui sont fréquentes, sont souvent mal comprises par l?entourage professionnel et entraînent des conséquences graves pour la santé des victimes.

Il apparaît nécessaire de mobiliser les acteurs qui permettent de lutter contre ces violences par des actions de sensibilisation.

Le présent amendement propose donc d?insérer un alinéa affirmant que « le personnel de santé au travail contribue aux actions de sensibilisation des violences conjugales et ou sexuelles ».