En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JOMIER, Mme POUMIROL, M. KANNER, Mmes LE HOUEROU, LUBIN, MEUNIER, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN et ROSSIGNOL, MM. TISSOT, BOURGI

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 24

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’équipe pluridisciplinaire participe à des actions de sensibilisation sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap dans le cadre professionnel. » ;

Objet

Le handicap est pleinement une compétence de la santé au travail. Le taux de chômage des personnes handicapées se maintient au double de la population nationale. L’obligation d’emploi des personnes handicapées fixée à 6% existe depuis 1987, mais force est de constater qu’elle n’a pas donné lieu aux effets escomptés. Les personnes dont le handicap survient au cours de la vie représente 80% des cas. Il est donc primordial que l’équipe pluridisciplinaire accompagne les personnes en situation de handicap pour une meilleure intégration dans la structure professionnelle.

Il existe, certes, plusieurs instances potentielles compétentes en la matière. Mais plus grand sera le nombre de professionnels sensibilisé et au travail sur le sujet, plus importante sera la part de personnes en situation de handicap sur le marché du travail.