En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes TAILLÉ-POLIAN et PONCET MONGE, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 2

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Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la seconde phrase du même premier alinéa, après le mot : « risques », sont insérés les mots : « tient compte de la charge de travail par salarié et de la pénibilité de son poste. Elle » ;

Objet

La législation relative à la reconnaissance de la souffrance au travail est au point mort depuis de nombreuses années malgré l’explosion du nombre de maladies professionnelles nouvelles. A l’image de la recrudescence de phénomènes de “burn out”, de “bore out” ou encore de la résurgence de risques psycho-sociaux depuis le confinement soudain des français, le législateur aurait eu matière à agir pour mieux protéger celles et ceux qui travaillent. Nous regrettons que cette proposition de loi ne parle pas de la souffrance au travail et de ses causes profondes en s’attaquant à l’intensification de la charge de travail et la grande pénibilité de certaines professions. 

Cet amendement propose que les SPST des entreprises aient à prendre en compte la charge de travail des salariés et la pénibilité de leurs postes dans leurs évaluations des risques professionnels.