Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail
Direction de la Séance
N°213 rect.
5 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 707 , 706 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BILHAC, CABANEL, CORBISEZ et GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL et REQUIER
ARTICLE 25
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Alinéa 2
1° Après la première occurrence du mot :
interprofessionnel
remplacer le mot :
et
par le signe :
,
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, de représentants des associations victimes du travail et de représentants d’associations d’usagers du système de santé
Objet
Cet amendement propose de modifier la composition du Comité national de prévention et de santé au travail pour l’ouvrir aux associations de victimes du travail et de malades et de représentants d’usagers de la santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.