En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes TAILLÉ-POLIAN et PONCET MONGE, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 25

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I. – Alinéa 2

Après le mot :

composé

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

:

II. – Après l’alinéa 2

Insérer vingt-neuf alinéas ainsi rédigés :

« – de représentants de l’État ;

« – de représentants de la caisse nationale de l’assurance maladie ;

« – de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

« – de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national ;

« – de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ;

« – de représentants des associations de victimes du travail ;

« – de représentants d’associations, désignés par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé mentionnée à l’article L. 1114-6 du code de la santé publique ;

« – de représentants des syndicats de médecins du travail représentatives désignées conjointement par le ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé ;

« – de représentants des syndicats de médecins généralistes représentatives désignées conjointement par le ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé ;

« – trois personnalités qualifiées, désignées conjointement par le ministre chargé du travail et le ministre chargé de la santé à raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de compétence du comité.

« Peuvent notamment participer aux travaux du comité avec voix consultative :

« – le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ou son représentant ;

« – le président de la Conférence nationale de santé ;

« – le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;

« – le président du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ou son représentant ;

« – le président du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ou son représentant ;

« – le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son représentant ;

« – le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son représentant ;

« – le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail ou son représentant ;

« – le directeur général de la santé ou son représentant ;

« – le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

« – le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ou son représentant ;

« – le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ou son représentant ;

« – le directeur général de l’Agence nationale de santé publique ou son représentant ;

« – le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;

« – le président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ou son représentant ;

« – le président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé ou son représentant ;

« – le directeur général du travail ou son représentant ;

« – le directeur général d’une agence régionale de santé ou son représentant désigné par le ministre chargé de la santé.

Objet

La France compte le plus grand nombre de citoyens défiants vis-à-vis du vaccin au monde alors que notre pays est le lieu-même de son invention. Si les nombreuses défaillances de la politique de prévention en portent une forte part de responsabilité, il n’empêche qu’une partie de la solution pour retisser un lien de confiance entre les français et la médecine passera également par la mise en place d’une véritable démocratie médicale.  

Le patient ne peut plus se résumer à un statut d’« objet » de l’attention et des soins. Il doit être également reconnu comme un « sujet », dont les préférences doivent être écoutées et dont l’intervention individuelle ou collective doit peser sur les traitements et sur l’organisation des services de santé. Le patient qui a acquis de solides connaissances de sa maladie au fil du temps est devenu un acteur de l’éducation thérapeutique. Il s’implique auprès de malades souffrant de la même pathologie, mettant ainsi à leur service son expérience et son savoir lui permet d’établir une relation de confiance avec les autres patients.

Par le présent amendement, soumis par la FNATH, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose d’élargir le plus largement possible à la société civile (aux associations de victimes du travail, de malades, syndicats de médecins), mais aussi aux agences de l’État, la composition du Comité national de prévention et de santé au travail. Il convient de signaler que cette liste est une proposition, qui peut être sous-amendée afin d’être réduite.