En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 24

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 24 vise à consacrer au niveau législatif la possibilité de délégation de tâches du médecin du travail à l’équipe pluridisciplinaire, à prévoir les modalités spécifiques de celle-ci et, par la même occasion, à l’étendre.

L’intérêt de porter cette possibilité de délégation de tâches au niveau législatif n’est pas démontré. En revanche, ces dispositions constituent un risque de démédicalisation encore accentuée de la santé au travail. En effet, elles ont pour but, comme d’autres dispositions de cette proposition de loi, de pallier la pénurie de médecins du travail en confiant leurs missions à d’autres professionnels : les infirmiers et infirmières en santé au travail ou les médecins correspondants – que mentionne l’alinéa 6.

Les problèmes de démographie de médecins du travail doivent être adressés rapidement et réellement, notamment en revalorisant la spécialité et en renforçant leur autonomie et leur indépendance. Ils ne doivent en aucun cas induire un retrait du rôle du médecin et une fragilisation de la santé au travail, comme nous l’observons lors des réformes successives.

En conséquence, cet amendement vise à supprimer cet article.