En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 15

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I. – Après l’alinéa 2

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° Après la première occurrence du mot : « travail », la fin du premier alinéa est supprimée ;

…° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Ce suivi comprend une visite médicale effectuée après l’embauche par le médecin du travail. » ;

…° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « mais la périodicité ne peut pas être inférieure à une visite tous les ans » ;

…° Au cinquième alinéa, les mots : « d’information et de prévention » sont remplacés par les mots : « médicale » ;

II. – Alinéas 3 à 7

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.

Objet

Cet amendement revient sur le long processus de fragilisation de la médecine du travail entrainé par la loi El Khomri. Il rétablit la visite médicale d’embauche, en une simple visite d’information et prévention, qui ne permet pas la prise en compte réelle de l’état de santé du salarié.