En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LE HOUEROU et POUMIROL, MM. JOMIER et KANNER, Mmes LUBIN, MEUNIER, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN et ROSSIGNOL, MM. TISSOT, BOURGI

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 14

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Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

«  …° De proposer aux employeurs, en lien avec les salariés et les représentants syndicaux, des plans de lutte contre les facteurs de risques psychosociaux, de désinsertion professionnelle, de mauvaise organisation du travail, de stress, de burn-out, de bore-out, de brown-out, de dépression et de suicide à cause du travail, d’accidents et de pathologies du travail ou d’accidents sur le trajet du travail.

Objet

Le présent amendement propose d’étendre les fonctions des cellules pluridisciplinaires de prévention afin de ne pas seulement expertiser les problèmes individuels des travailleurs, mais aussi les problèmes systémiques qui pourraient exister au sein des entreprises proposant de mauvaises conditions de travail susceptible d’être facteur :

- de risques psychosociaux, 

- de désinsertion professionnelle, 

- de mauvaise organisation du travail, 

- de stress à cause du travail, 

- de burn-out, 

- de bore-out, 

- de brown-out, 

- de dépression et de suicides à cause du travail,

- d’accidents et de pathologies du travail, 

- d’accidents sur le trajet du travail.