En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 2

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Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Après la première phrase du même premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’employeur évalue également les facteurs de risques psychosociaux. » ;

Objet

Dans l’Accord National Interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail, tous les partenaires sociaux ont tenu à rappeler que la prévention des risques professionnels devait aussi porter sur les risques psychosociaux inhérents à l’activité professionnelle.

L’article 2 de ce texte se penche sur les conditions d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels.

L’article 2 de ce texte se penche sur les conditions d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels. Cela fait des décennies que ce syndrome est identifié notamment dans de nombreuses grandes entreprises. Au fil des années, des études en psychiatrie et en psychologie ont montré que tous les secteurs sont touchés, le secteur industriel comme dans l’automobile mais aussi les métiers de services tels que la santé, la grande distribution, les assurances, les banques, la téléphonie, la police, l’éducation ou encore le secteur associatif.

Ainsi, l’objet du présent amendement est d’inclure l’évaluation des facteurs de risques psychosociaux, auxquels peuvent être exposés les salariés, dans l’évaluation des risques dont l’employeur a la responsabilité.