En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GUERRIAU, CHASSEING, CAPUS et Alain MARC, Mmes PAOLI-GAGIN et MÉLOT et MM. WATTEBLED, LAGOURGUE et MENONVILLE

ARTICLE 14

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Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’article 14 prévoit la création d’une cellule pluridisciplinaire au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprise. L’alinéa 8, adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, prévoit une animation de la cellule par le médecin du travail et une composition minimale définie dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, afin de laisser aux services de prévention et de santé au travail les marges nécessaires pour mettre en place leur propre organisation selon les spécificités de leurs services, de leurs territoires et des travailleurs suivis. Les expériences de terrain montrent que la prévention de la désinsertion professionnelle mobilise un grand nombre d'intervenants : infirmiers, psychologues, assistants sociaux, ingénieurs de prévention, etc.