En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MOUILLER et FAVREAU, Mme DEROMEDI, MM. Daniel LAURENT, BONHOMME, CHATILLON, DAUBRESSE, CAMBON et Bernard FOURNIER, Mme DEMAS, MM. SAVIN et SAVARY, Mme CANAYER, MM. LEFÈVRE et POINTEREAU, Mmes BONFANTI-DOSSAT, DUMONT, GARRIAUD-MAYLAM, Laure DARCOS, IMBERT et DI FOLCO, M. RAPIN, Mme MALET, MM. BRISSON, MILON et BOULOUX, Mme BELRHITI, M. GENET, Mme Marie MERCIER et MM. HUSSON et GREMILLET

ARTICLE 4

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Alinéas 2 à 4

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet article étend les missions des SPSTI à la santé publique. Au-delà de l’intérêt de la vaccination par les SPSTI, qui fait consensus, cette évolution ne traduit pas la volonté des partenaires sociaux qui ont réformé les SPSTI pour recentrer leurs missions sur la santé au travail autour d’une offre socle obligatoire.

Pour que cette offre socle soit effectivement appliquée, il est essentiel de centrer les missions des SPSTI sur la prévention, le suivi médical en santé au travail et la PDP (prévention de la désinsertion professionnelle).

Tel est l’objet de cet amendement.