En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LE HOUEROU et POUMIROL, MM. JOMIER et KANNER, Mmes LUBIN, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. TISSOT, BOURGI

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, associant le service de prévention et de santé au travail et le médecin du travail

II. – Alinéa 5, première phrase

Supprimer les mots :

de l’employeur ou

Objet

Cet amendement réintroduit la version de l’article 18 telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale,  en y ajoutant la présence du médecin du travail au rendez-vous de liaison.

La formulation de l'article 18 adopté en commission laisse penser que l’employeur peut prendre l’initiative de ce rendez-vous de liaison. Une telle possibilité comporte des risques évidents de pression de l’employeur sur le salarié pour reprendre le travail. L’amendement donne donc uniquement la possibilité d’organiser ces rendez-vous, au salarié. Il vise à ce que le service de prévention et de santé au travail soit systématiquement présent, ainsi que le médecin du travail. 

La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail.

Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance de l’ensemble des parties prenantes, la présence du service prévention et de santé au travail ou celle du médecin du travail  au rendez-vous de liaison est primordiale. Seuls ces derniers sont à même de garantir un retour au travail dans les meilleures conditions.