En séance

Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LE HOUEROU et POUMIROL, MM. JOMIER et KANNER, Mmes LUBIN, MEUNIER, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN et ROSSIGNOL, MM. TISSOT, BOURGI

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 24

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

des masseurs-kinésithérapeutes et des ergothérapeutes, le cas échéant

Objet

L’objectif de cet amendement du Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain est d’apporter l’expertise des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail (SPST), afin de sensibiliser les salariés aux risques tels que les troubles musculosquelettiques (TMS) ou les risques liés à la sédentarité (dont le diabète et l’obésité) et de les prendre en charge directement sur le lieu de travail, notamment les personnes atteintes de handicap ou d’affection longue durée afin de favoriser leur maintien en emploi.

Les masseurs-kinésithérapeutes sont des professionnels du soin, mais également de la prévention. Le référentiel des compétences à acquérir dans le cadre du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute prévoit ainsi la conception et la mise en œuvre d’une prestation de conseil et d’expertises dans le champ de la masso-kinésithérapie qui se manifeste notamment par le conseil aux « partenaires dans le cadre d’actions entreprises dans le domaine de l’ergonomie physique, de la prévention des troubles musculo-squelettiques, des pathologies cardio-vasculaires, des accidents sportifs, etc. ».

L’acquisition de cette compétence se traduit au cours de la formation initiale par une unité d’enseignement de 2ndcycle (UE 18) portant sur les physiopathologies spécifiques, dont celles liées au travail. Cette UE comprend, à titre d’exemple, les enseignements suivants : les principes et modèles de l’ergonomie, ainsi que les règles de l’ergonomie physique ; les maladies professionnelles et les troubles musculo-squelettiques ; l’analyse et l’évaluation des répercussions psycho-physiologiques de l’activité.

Cet amendement a été travaillé avec Kiné France Prévention.