166 travaux engagés *

* Pour la session 2016-2017


Commissions d'enquête ou missions communes : 7 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
  • Anne Émery-Dumas (Présidente)
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
  • Jean-Claude Requier (Président)
  • François-Noël Buffet (Rapporteur)
Initiative : Groupe socialiste et républicain
Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
  • Jean-Marie Vanlerenberghe (Président)
  • Daniel Percheron (Rapporteur)
Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
Mission commune d'information – Mission d'information sur la Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017
  • Henri Cabanel (Président)
  • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
Mission commune d'information – Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés
  • Jacques Legendre (Président)
  • Michel Billout (Rapporteur)
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mission commune d'information – Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
  • Alain Milon (Président)
  • Michel Amiel (Rapporteur)
Initiative : Groupe écologiste
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables
  • Chantal Jouanno (Présidente)
  • Jean-François Longeot (Président)
  • Ronan Dantec (Rapporteur)

Les commissions : 117 travaux programmés

Commission des finances
ThèmeÉchéanceActeurs
Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
  • Nuihau Laurey (Rapporteur)
  • Georges Patient (Rapporteur)
La Villa Médicis
  • André Gattolin (Rapporteur)
Le financement de la sûreté du transport aérien
  • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur)
Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor
  • Serge Dassault (Rapporteur)
L'institution nationale des Invalides (INI)
  • Marc Laménie (Rapporteur)
La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
  • Michel Canévet (Rapporteur)
Le prélèvement de l'impôt à la source
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique
  • Jean-Claude Boulard (Rapporteur)
Cinq années sans modération fiscale
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Le dispositif "adulte-relais"
  • Daniel Raoul (Rapporteur)
L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
  • Didier Guillaume (Rapporteur)
Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
  • Roger Karoutchi (Rapporteur)
Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique
  • Yvon Collin (Rapporteur)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Les heures supplémentaires dans le second degré
  • Gérard Longuet (Rapporteur)
Les dispositifs d'hébergement d'urgence
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
La politique de dividendes de l'Etat actionnaire
  • Maurice Vincent (Rapporteur)
La Préfecture de police de Paris
  • Philippe Dominati (Rapporteur)
Le sauvetage en mer
  • Caduc
  • 2017
  • Marie-Hélène Des Esgaulx (Rapporteur)
La gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  • Jacques Genest (Rapporteur)
La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires
  • Hervé Marseille (Rapporteur)
L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
  • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire
  • Yannick Botrel (Rapporteur)
  • Alain Houpert (Rapporteur)
Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
  • Michel Bouvard (Rapporteur)
  • Thierry Carcenac (Rapporteur)
  • Jacques Chiron (Rapporteur)
  • Bernard Lalande (Rapporteur)
De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace
  • Michel Bouvard (Rapporteur)
  • Thierry Carcenac (Rapporteur)
Evolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
L'avenir du compte d'affectation spéciale
  • Michel Bouvard (Rapporteur)
  • Thierry Carcenac (Rapporteur)
La compétitivité des places financières
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
  • Jean-Claude Carle (Rapporteur)
  • Thierry Foucaud (Rapporteur)
  • Mireille Jouve (Rapporteur)
  • Gérard Longuet (Rapporteur)
Les missions locales
  • François Patriat (Rapporteur)
  • Jean-Claude Requier (Rapporteur)
Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
  • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
L'assistance macro-financière de l'Union européenne aux pays tiers
  • François Marc (Rapporteur)
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Charles Guené (Rapporteur)
  • Claude Raynal (Rapporteur)
Le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) : l'exemple du Marais poitevin
  • Bernard Delcros (Rapporteur)
Les risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt
  • Serge Dassault (Rapporteur)
Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement
  • Jean-François Husson (Rapporteur)
L'Agence France-Muséums
  • André Gattolin (Rapporteur)
  • Vincent Éblé (Rapporteur)
La maquette budgétaire de la mission "Remboursements et dégrèvements"
  • Marie-France Beaufils (Rapporteure)
Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE)
  • Richard Yung (Rapporteur)
La politique d'implantation des radars
  • Vincent Delahaye (Rapporteur)
Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
La mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants
  • Roger Karoutchi (Rapporteur)
Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques
  • Roger Karoutchi (Rapporteur)
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
L'aide publique au développement en Amérique du Sud
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
  • Yvon Collin (Rapporteur)
La parc immobilier du ministère des armées
  • Dominique de Legge (Rapporteur)
L'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche par projet
  • Michel Berson (Rapporteur)
Les dépenses de santé des personnes détenues
  • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
  • Philippe Adnot (Rapporteur)
Le groupement interministériel de contrôle (GIC)
  • Michel Canévet (Rapporteur)
Business France
  • Ne fait pas l'objet d'un rapport
  • 2017
  • Jacques Chiron (Rapporteur)
  • Éric Doligé (Rapporteur)
  • Bernard Lalande (Rapporteur)
  • Richard Yung (Rapporteur)
Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • Ne fait pas l'objet d'un rapport
  • septembre 2017
  • Michèle André (Rapporteure)
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • Ne fait pas l'objet d'un rapport
  • septembre 2017
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
  • François Marc (Rapporteur)
  • Richard Yung (Rapporteur)
Groupe de travail sur l'évolution de la taxe d'habitation
  • Ne fait pas l'objet d'un rapport en 2017
  • décembre 2017
  • Michèle André (Présidente)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
La vaccination et la prévention de la grippe chez les séniors
  • Caduc
  • dernier trimestre 2017
  • Francis Delattre (Rapporteur)
La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)
  • Marc Laménie (Rapporteur)
La modernisation du contrôle de la navigation aérienne
  • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur)
Le service militaire adapté
  • Nuihau Laurey (Rapporteur)
  • Georges Patient (Rapporteur)
La mesure d'économie annoncée par le gouvernement concernant les aides personnelles au logement
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
La compétitivité du transport aérien
  • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur)
L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement
  • Éric Doligé (Rapporteur)
Les opérations extérieures (OPEX)
  • Dominique de Legge (Rapporteur)
L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Les archives nationales
  • Vincent Éblé (Rapporteur)
  • André Gattolin (Rapporteur)
Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
  • Michèle André (Rapporteure)
Le programme "Habiter mieux"
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
Le soutien aux énergies renouvelables
  • Jean-François Husson (Rapporteur)
Les personnels contractuels dans l'éducation nationale
  • Gérard Longuet (Rapporteur)
Les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
  • Philippe Dominati (Rapporteur)
La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
  • Alain Houpert (Rapporteur)
  • Yannick Botrel (Rapporteur)
Commission des affaires européennes
ThèmeÉchéanceActeurs
Protection juridique des variétés végétales
  • Daniel Raoul (Rapporteur)
Stratégie numérique de l'Union européenne
  • André Gattolin (Rapporteur)
  • Colette Mélot (Rapporteure)
Mise en oeuvre de la politique de cohésion
  • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
Situation des Balkans
  • Alain Richard (Rapporteur)
Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes
  • Pascale Gruny (Rapporteur)
  • Patricia Schillinger (Rapporteur)
L'Italie et l'Union européenne
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Pascal Allizard (Rapporteur)
  • René Danesi (Rapporteur)
  • André Gattolin (Rapporteur)
  • Gisèle Jourda (Rapporteure)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne
  • Pascal Allizard (Rapporteur)
  • Daniel Raoul (Rapporteur)
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Jean-Paul Émorine (Rapporteur)
  • Didier Marie (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
  • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
  • Michel Delebarre (Rapporteur)
  • Claude Kern (Rapporteur)
Europe connectée : objectif 2025
  • Pascal Allizard (Rapporteur)
  • Daniel Raoul (Rapporteur)
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
  • Jean Bizet (Président)
  • Jean-Pierre Raffarin (Président)
Politique de l'Union européenne pour l'Arctique
  • André Gattolin (Rapporteur)
Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique
  • Patricia Schillinger (Rapporteur)
  • Alain Vasselle (Rapporteur)
Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire
  • Yves Pozzo di Borgo (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
  • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
  • André Reichardt (Rapporteur)
Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
  • Jean Bizet (Président)
  • Jean-Claude Lenoir (Président)
Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
  • Ne fait pas l'objet d'un rapport
  • septembre 2017
  • Michèle André (Rapporteure)
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
  • Ne fait pas l'objet d'un rapport
  • septembre 2017
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
  • François Marc (Rapporteur)
  • Richard Yung (Rapporteur)
Les relations entre l'Union européenne et Monaco, Andorre et Saint-Marin
  • 2017 (échéance indicative)
  • Christophe-André Frassa (Rapporteur)
  • Louis Nègre (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat
  • juillet 2017 (échéance indicative)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
  • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
Réforme d'Europol et coopération policière européenne
  • juillet 2017 (échéance indicative)
  • Joëlle Garriaud-Maylam (Rapporteur)
  • Michel Delebarre (Rapporteur)
Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
  • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
  • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
  • Daniel Raoul (Rapporteur)
Politique de la BCE (quantitative easing)
  • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
  • Richard Yung (Rapporteur)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
Discussions en vue de la réunification de Chypre
  • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
  • Didier Marie (Rapporteur)

Les délégations : 43 travaux programmés

Délégation aux collectivités territoriales
ThèmeÉchéanceActeurs
Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
  • Éric Doligé (Rapporteur)
  • Marie-Françoise Perol-Dumont (Rapporteure)
Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
  • Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
  • Luc Carvounas (Rapporteur)
Les nouvelles technologies et la modernisation des territoires
  • Jacques Mézard (Rapporteur)
  • Philippe Mouiller (Rapporteur)
Table ronde "L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle" - 17 novembre 2016
  • Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
Table ronde "Nouveaux territoires de projets : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et Pôles métropolitains" - 1er décembre 2016
  • Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
  • Charles Guené (Rapporteur)
Groupe de travail sur la simplification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
  • Bernard Delcros (Rapporteur)
  • René Vandierendonck (Rapporteur)
Groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (répertorié aussi sous délégation aux entreprises)
  • Rémy Pointereau (Rapporteur)
  • Martial Bourquin (Rapporteur)
Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
  • Michel Savin (Rapporteur)
  • Christian Manable (Rapporteur)
  • Dominique de Legge (Rapporteur)
Délégation aux droits des femmes
ThèmeÉchéanceActeurs
La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?
  • Rapport d'information n°101
  • 3 novembre 2016
  • Chantal Jouanno (Présidente)
IVG et délit d'entrave par voie numérique
  • Rapport d'information n° 172
  • 1 décembre 2016
  • Chantal Jouanno (Présidente)
Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions
  • Rapport d'information n°441
  • 23 février 2017
  • Corinne Bouchoux (Rapporteure)
  • Maryvonne Blondin (Rapporteure)
50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien Neuwirth
  • Rapport d'information n°487
  • 30 mars 2017
  • Alain Gournac (Rapporteur)
  • Corinne Bouchoux (Rapporteure)
  • Annick Billon (Rapporteure)
  • Roland Courteau (Rapporteur)
  • Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
  • Françoise Laborde (Rapporteure)
Etre agricultrice en 2017
  • Rapport d'information n°579
  • 13 juin 2017
  • Chantal Jouanno (Présidente)
Femmes et l'agriculture : pour l'égalité dans les territoires
  • Rapport d'information n°615
  • 5 juillet 2017
  • Annick Billon (Rapporteure)
  • Corinne Bouchoux (Rapporteure)
  • Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
  • Françoise Laborde (Rapporteure)
  • Didier Mandelli (Rapporteur)
  • Marie-Pierre Monier (Rapporteure)
Rapport d'activité 2014-2017
  • Rapport d'information n°681
  • 25 juillet 2017
  • Chantal Jouanno (Présidente)
Délégation aux entreprises
ThèmeÉchéanceActeurs
Favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires
  • Claude Nougein (Rapporteur)
  • Michel Vaspart (Rapporteur)
Débat sur le "choc de simplification" pour les entreprises
    Journée des entreprises
    • Élisabeth Lamure (Rapporteur)
    Impact pour les entreprises du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
      Rencontre avec les entrepreneurs : an III de la Délégation sénatoriale aux entreprises
      • Élisabeth Lamure (Rapporteur)
      • Philippe Adnot (Rapporteur)
      • Michel Canévet (Rapporteur)
      • Jérôme Durain (Rapporteur)
      • Jean-Marc Gabouty (Rapporteur)
      • Guy-Dominique Kennel (Rapporteur)
      • Michel Vaspart (Rapporteur)
      Réforme du droit des contrats (PJL n°578 ratifiant l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
      • Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
      Simplifier efficacement pour libérer les entreprises
      • Élisabeth Lamure (Rapporteur)
      • Olivier Cadic (Rapporteur)
      Groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
      • Rémy Pointereau (Rapporteur)
      • Martial Bourquin (Rapporteur)
      Délégation sénatoriale à la prospective
      ThèmeÉchéanceActeurs
      Eau : urgence déclarée
      • Jean-Jacques Lozach (Rapporteur)
      • Henri Tandonnet (Rapporteur)
      Le phénomène urbain : un atout pour le futur
      • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
      Une crise en quête de fin - Quand l'histoire bégaie
      • Pierre-Yves Collombat (Rapporteur)
      Délégation parlementaire au renseignement
      ThèmeÉchéanceActeurs
      Activités de la délégation parlementaire au renseignement pour 2016
      • février 2017 (échéance indicative)