Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2016.
Clôture des travaux le 29 novembre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°153
Le Gouvernement a notifié à la commission des finances, en date du 23 novembre 2016, un projet de décret d'avance prévoyant des ouvertures de crédits à hauteur de 1 749 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1 735 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Conformément à l'article 13 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, « la commissio (…)
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr