La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires

Rapport d'information n°420

Confronté à une crise de vocation étroitement liée au redéploiement des missions et de la présence de l'État dans les territoires et à l'affirmation d'une nouvelle France des collectivités territoriales, le réseau des sous-préfectures, échelon d'administration générale de l'État de proximité, doit évoluer. En ce sens, le dépassement des antinomies entre administration de mission et administration (…)

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