Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale" | | |
Les centres de rétention administrative | | |
La dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale | | |
Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques" | | |
L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) | | |
Les dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? (groupe de travail) | | |
Le coût de l'organisation des élections | | |
Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France | | |
Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC | | |
Les écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir | | |
Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives | | |
Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers | | |
Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques | | |
Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) | | |
Le rapprochement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD) | | |
Le programme de stabilité 2016-2019 | | |
Le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay | | |
Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture | - Rapport d'information n° 622
- Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
- 24 mai 2016
| |
Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ? | | |
La réforme de la dotation globale de fonctionnement - DGF (groupe de travail) | | |
Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers | | |
Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle | | |
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017 | | |
Les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement (FEI) | | |
Le profil des bénéficiaires du CICE | | |
L'Institut national du cancer (INCA) | | |
Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) | | |
Décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice | | |
Le financement des infrastructures de transport (groupe de travail) | | |
L'aide alimentaire | - Ne fait pas l'objet d'un rapport
- 30 septembre 2016
| |
La Villa Médicis | | |
Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) | | |
Le financement de la sûreté du transport aérien | | |
Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor | | |
L'institution nationale des Invalides (INI) | | |
La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) | | |
L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique | | |
Le dispositif "adulte-relais" | | |
Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) | | |
Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique | | |
L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) | | |
Les dispositifs d'hébergement d'urgence | | |
Les heures supplémentaires dans le second degré | | |
La politique de dividendes de l'Etat actionnaire | | |
La Préfecture de police de Paris | | |
Le sauvetage en mer | | |
L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) | | |
La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires | | |
La gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | | |
Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire | | |
Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail) | | |
Les missions locales | | |
Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) | | |
Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement | | |
La politique d'implantation des radars | | |
Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT) | | |
Business France | - Ne fait pas l'objet d'un rapport
- 2017
| |
La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes) | - Ne fait pas l'objet d'un rapport
- septembre 2017
| |
Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes) | - Ne fait pas l'objet d'un rapport
- septembre 2017
| |
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF |
Le crédit immobilier de France | | |
La journée défense et citoyenneté (JDC) | | |
La compétitivité du transport aérien | | |
L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement | | |
Les opérations extérieures (OPEX) | | |
L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable | | |
Les archives nationales | | |