L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique

Rapport d'information n°109

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) entend restaurer le rôle de la grille salariale dans une structure des rémunérations publiques marquée par l'alourdissement du poids des régimes indemnitaires. Cette dernière tendance a altéré l'influence des régimes de retraite de base de la fonction publique avec des impacts importants sur ce (…)

• Rapport d'information n° 109
• Intégré dans le rapport spécial "CAS Pensions" du PLF 2017