Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
CAS Participations financières de l'Etat
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 25 janvier 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°335
Depuis le déclenchement de la crise européenne de la dette souveraine, plusieurs rapports émanant d'entités tant publiques que privées ont exprimé des inquiétudes concernant la politique de distribution menée par l'État actionnaire, qui serait dominée par des considérations budgétaires, au risque de fragiliser la trajectoire financière des entreprises. Si le montant des dividendes prélevés sur les (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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