Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Mission AAFAR et CAS Développement agricole et rural
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 23 février 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°442
Confrontée à la persistance d'un niveau élevé des risques sanitaires circonstanciels, et alors que l'émergence de thématiques sanitaires plus structurelles, comme celles liées à des effets d'accumulation tout au long de la vie, renouvelle la gamme des dangers alimentaires, la politique de sécurité sanitaire des aliments a un devoir d'excellence. L'inventaire de ses composantes et de ses résultats (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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