Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances et de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux en septembre 2017.
Les résultats du contrôle
- Ne fait pas l'objet d'un rapport
Les thèmes associés à ce dossier
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