Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Politique des territoires
P147 Politique de la ville
P112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
P162 Interventions territoriales de l'État
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 17 novembre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°128
Le contrat adulte-relais - qui est un des principaux dispositifs d'une politique de la ville en pleine mutation - se singularise par sa stabilité. Créé par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, ce dispositif a, en effet, vu ses crédits relativement préservés depuis sa création, malgré une contrainte budgétaire croissante. Daniel Raoul, rapporteur spécial du programme « Politiq (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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