Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des affaires économiques.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2014-2015.
Clôture des travaux le 29 juin 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°733
Au carrefour de normes nombreuses et diverses, de plus en plus complexes et changeantes, les agriculteurs s'interrogent sur l'évolution de leur métier et vivent mal l'avalanche de contraintes qui finissent par les pénaliser durement. Car le foisonnement des normes applicables aux agriculteurs finit non seulement par décourager les chefs d'exploitation, mais aussi par peser sur la compétitivité de (…)
- Rapport d'information n° 733
- Présentation du rapport d'information en commission le 29 juin 2016
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr