Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Mission Action extérieure de l'Etat
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 20 octobre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°64
Le 20 octobre 2016, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur l'adaptation des moyens de l'enseignement français à l'étranger à ses défis pour l'avenir, en termes d'implantation territoriale, de modèle économique et financier et de modalités de gesti (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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