Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France le 18 mai 2016, à l'initiative du Groupe socialiste et républicain dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 13 octobre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°35
La transformation des emplois sous l'effet de l'automatisation et du numérique, la persistance de poches de pauvreté malgré un système très développé de minima sociaux ainsi que la permanence de phénomènes de trappes à inactivité font resurgir depuis quelques années l'idée de revenu universel ou revenu de base, dont l'origine remonte au XVIème siècle. Constituée à l'initiative du groupe socialist (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr