Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 28 juin 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°599
La lutte contre le travail dissimulé et contre la fraude aux prestations sociales ont en commun de porter sur des phénomènes difficilement quantifiables et mal connus mais qui nécessitent un engagement résolu des pouvoirs publics. Les moyens juridiques ont été renforcés au fil de la succession des textes portant sur ces sujets, à tel point que l'arsenal législatif disponible a semblé très largemen (…)
Le thème associé à ce dossier
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