Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.
Mission Relations avec les collectivités territoriales
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 29 juin 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°731
Les thèmes associés à ce dossier
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