Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Rapport d'information de Mmes Maryvonne BLONDIN et Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 441 (2016-2017) - 23 février 2017
Les travaux
Début des travaux le 12 mai 2016.
Clôture des travaux le 23 février 2017.
Les résultats du contrôle
- Rapport d'information n°441
- Page mise à jour le
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