Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 19 novembre 2014.
Clôture des travaux le 6 juillet 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°767
Il n'est en effet de plus subtil équilibre que celui recherché par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui cherche à protéger la liberté d'expression, droit constitutionnel fondamental, tout en prévenant les abus de celle-ci. Cependant, plus de dix ans après la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le développement des réseaux sociaux a entraîné une pr (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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