Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Après les études sur les domaine de l'État puis la sécurisation des droits fonciers, le dernier volet porte sur les conflits d'usage et les outils de planification
Les travaux
Début des travaux le 7 juillet 2016.
Clôture des travaux le 6 juillet 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°616
Troisième et dernier volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer , le présent rapport analyse les conflits d'usage dans un contexte de foncier rare et sous tension. À la croisée des politiques d'aménagement, du logement, de développement de l'agriculture et d'implantation des entreprises ou des activités industrielles et minières, le foncier est le point de convergence de toutes (…)
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