Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)

Dossier de contrôle

Début des travaux le 4 février 2015 • Clôture des travaux le 26 juillet 2017

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.

Mission recherche et enseignement supérieur

Les travaux

Début des travaux le 4 février 2015.

Clôture des travaux le 26 juillet 2017.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°683

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a conduit une mission de contrôle budgétaire sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT). Créées dans le cadre du premier programme d'investissements d'avenir (PIA 1), les SATT ava (…)