Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Mission AGTE

Les travaux

Début des travaux le 4 février 2015.

Clôture des travaux le 28 octobre 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°123

Si les élections sont un des rouages essentiels de la démocratie représentative, elles n'en représentent pas moins un coût important pour l'État. En 2012, l'élection présidentielle et les élections législatives ont représenté une dépense totale d'environ 342 millions d'euros. Afin d'évaluer l'efficience de l'organisation des élections en France, Hervé Marseille, rapporteur spécial de la mission « (…)

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