Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Mission Ecologie
P 113 159 174 181 217
CAS Aides à l'acquisition de véhicules propres
P 203 205
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 4 juillet 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°605
Depuis 2011, année du dernier « tableau de bord » des procédures d'infraction visant la France en matière de droit européen environnemental, la situation française en matière de contentieux européens environnementaux s'est améliorée : le nombre de procédures d'infraction visant la France a diminué, et plusieurs dossiers ont été classés. Ces résultats découlent d'une attention particulière portée a (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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