Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la commission d'enquête le 4 mai 2015, à l'initiative du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 28 octobre 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°126
Par son objet, la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes livre un regard parlementaire sur la prolifération incontrôlée de ces autorités. Détentrices pour certaines d'entre elles d'un pouvoir considérable dans des secteurs clefs de la vie de la Nation, elles se sont imposées comm (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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