Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 17 décembre 2015.
Clôture des travaux le 19 avril 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°509
Services en ligne dématérialisés, éclairage public intelligent, collecte de données pour gérer en temps réel la production et la consommation d'énergie, capteurs pour mesurer la qualité de l'air, offre de transports collectifs au plus près des besoins des usagers, stationnement intelligent, collecte des déchets intelligente, plateformes numériques de participation citoyenne, services de télémédeci (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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