Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
BA Contrôle et exploitation aériens
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 12 octobre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°32
Depuis une quinzaine d'années, les compagnies aériennes françaises sont confrontées à une très forte concurrence et perdent des parts de marché. Dans ce contexte, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la réalisation d'une enquête sur l'action de (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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