Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2014-2015.

Clôture des travaux le 20 juillet 2017.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°672

En novembre 2016, les commissions des Affaires économiques et des Affaires européennes du Sénat ont constitué un groupe de suivi sur la Politique Agricole Commune. De janvier à juin 2017, ce groupe de suivi a mené un travail de fond, nourri par de nombreuses auditions, dont les comptes rendus ont été publiés sur le site Internet du Sénat, ainsi que par un déplacement à Bruxelles. Ces démarches ill (…)