Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2014-2015.
Clôture des travaux le 20 juillet 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°672
En novembre 2016, les commissions des Affaires économiques et des Affaires européennes du Sénat ont constitué un groupe de suivi sur la Politique Agricole Commune. De janvier à juin 2017, ce groupe de suivi a mené un travail de fond, nourri par de nombreuses auditions, dont les comptes rendus ont été publiés sur le site Internet du Sénat, ainsi que par un déplacement à Bruxelles. Ces démarches ill (…)
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