Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
La chaîne des aides agricoles (organisation, coûts et efficacité) versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
Les travaux
Début des travaux le 26 janvier 2017.
Clôture des travaux le 10 octobre 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°31
La France a gaspillé plus de 2 milliards d'euros en raison de la mauvaise administration des subventions publiques européennes aux agriculteurs et des sanctions financières prononcées de ce fait par la Commission européenne. Il est à craindre que ce bilan ne s'alourdisse, au moins, pour les prochaines années. En outre, les exploitants agricoles ont été fortement pénalisés par des retards de paie (…)
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr