Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux le 6 mars 2017.
Clôture des travaux le 12 juillet 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°635
Le régime général de la sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse n'ont pas connu l'équilibre de leurs comptes depuis 2001. Une part des dépenses sociales, qui sont des dépenses courantes, est financée, de façon récurrente, par le recours à l'endettement alors que le niveau des prélèvements obligatoires consacré à leur financement représente 24 pourcents du PIB. En 2016, comme en 2017 (…)
Le thème associé à ce dossier
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