Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 le 16 novembre 2016, à l'initiative du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux en mai 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°556
Faisant le constat d'une France où les décisions publiques semblent de plus en plus contestées tandis que la défiance des citoyens s'accroît vis-à-vis de leurs représentants, voire de leurs institutions, la mission d'information, constituée à l'initiative du groupe Union des démocrates et indépendants - UC (UDI-UC), s'est penchée sur les moyens qui permettraient de lever les blocages susceptibles (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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