Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 26 janvier 2017.
Clôture des travaux le 30 mai 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°522
Le 19 décembre 2016, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant sur le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Si le recours aux contractuels constitue une nécessité fonctionnelle, l'éducation nationale n'étant pas, matériellement, (…)
Le thème associé à ce dossier
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