Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Mission "Politique des territoires"
Les travaux
Début des travaux le 26 janvier 2017.
Clôture des travaux le 4 juillet 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°604
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Bernard Delcros, rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires » du budget de l'État, a mené une mission de contrôle budgétaire portant sur le programme des interventions territoriales de l'État (PITE). Créé en 2006, le PITE regroupe des contributions de différents ministères, (…)
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